Question écrite n° 67425 :
enfants

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de mettre à disposition des centres d'hébergement pour les parents qui font face à des problèmes financiers ou qui ne peuvent, à cause de l'éloignement, exercer convenablement leur droit de visite. En effet, il convient de favoriser, suite à une séparation, l'exercice du droit de l'enfant à garder des relations avec ses deux parents. Il souhaiterait donc savoir si des structures peuvent être mises en place rapidement.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 15 octobre 2001

partager