maires et adjoints
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser les perspectives d'abrogation du décret du 1er mars 1852 relatif au costume des fonctionnaires et employés dépendant du ministère de l'intérieur et plus particulièrement le port de la tenue des maires et adjoints au maires. Au début du troisième millénaire, il exprime l'espoir de voir un « toilettage » des textes qui sont périmés, à l'égard des fonctions municipales.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001