SNCF et RFF
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à l'égard de la résolution du problème de la dette de la SNCF et du propriétaire des infrastructures ferroviaires Réseau ferré de France (RFF). Selon un rapport intermédiaire du Conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF), rendu public le 18 septembre 2001, la résolution de ce problème serait « un préalable indispensable » pour assurer l'avenir du mode ferroviaire.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002