Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver, au nom du Gouvernement, à la proposition de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) qui demande que soit supprimée, pour les infractions aux règles de la sécurité routière, l'amnistie présidentielle. Cette fédération a constaté que cette amnistie aboutissait à provoquer l'accroissement du nombre d'infractions à la veille de cette échéance électorale, en 1988 et 1995. Conscient de l'importance qu'il attache à la sécurité routière, il souhaiterait bénéficier de son avis quant à cette proposition humanitaire, comme le souligne l'Institut national de la consommation (INC) dans sa publication « 60 millions de consommateurs » (n° 354 - octobre 2001).