Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

A la suite des incidents qui ont marqué la rencontre amicale de football entre la France et l'Algérie le samedi 6 octobre dernier au grand stade de France (vociférations et sifflets contre l'hymne national, envahissement du terrain), M. Didier Julia demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle envisage de modifier d'urgence les procédures de naturalisation, en demandant à tout étranger qui souhaite acquérir la nationalité française de manifester d'abord la claire volonté de le devenir, ensuite de s'engager, par un serment solennel, à respecter les lois, la Constitution et les valeurs de la République française. Puisque le Gouvernement algérien a sévèrement condamné l'usage qui a été fait du drapeau algérien par des « individus irresponsables », il rappelle au ministre que nul n'est obligé de devenir français, que nul ne doit l'être sans l'avoir expressément voulu et a fortiori sans le savoir ; que nul n'est d'ailleurs obligé de résider en France contre son gré. Enfin, il lui demande, afin de répondre au voeu de ceux qui ne supportent pas les valeurs de la société française, si elle envisage dans un souci humanitaire d'aider au financement de leur retour en Algérie.