Question de : M. Louis Mexandeau
Calvados (2^e circonscription) - Socialiste

M. Louis Mexandeau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de stationnement des taxis en zone urbaine. En effet, l'organisation de la profession repose sur la délivrance d'autorisations pour pouvoir exploiter un taxi dans les limites du territoire d'une commune. Ce pouvoir est, très naturellement, dévolu au maire de chaque commune, dans le cadre de ses pouvoirs de police, en fonction des besoins réels de chaque ville. Or un décret du 22 mars 1942, pris sous le gouvernement d'occupation, et toujours en vigueur, confie le préfet la police de l'accès et de la circulation dans les cours de gare, les aéroports et les ports. Ce décret pose aujourd'hui d'énormes problèmes dans le fonctionnement quotidien du métier, car le préfet ne peut pas faire de discrimination entre les taxis de la commune et les autres. Il en résulte une dérèglementation totale de la profession, qui conduit à ce que les taxis des petites communes rurale, viennent travailler de manière quasi exclusive dans la grande ville de leur département. Dans plusieurs grandes villes (Strasbourg, Saint-Malo, Brest, Vannes, Dijon,...), des taxis ruraux essaient de se prévaloir de ces dispositions, même lorsque des arrêtés préfectoraux (Strasbourg) ou municipaux (Saint-Malo) l'interdisent. Dans ces deux cas précis, des actions auprès du tribunal administratif ont confirmé la validité du décret du 22 mars 1942. Des troubles sont déjà apparus dans certaines villes, et la situation pourrait fortement s'aggraver. En conséquence, il lui demande de bien vouloir procéder à la modification de ce décret qui menace toute l'organisation de la profession.