Question de : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Donnedieu de Vabres appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés financières que rencontrent les chambres des métiers et les centres de formation devant l'augmentation des charges de personnel. L'évolution de la masse salariale plus rapide que l'évolution des ressources de fonctionnement de la chambre de métiers compromet l'équilibre financier et menace la qualité d'un service public qui assure la formation de plus de 2 000 jeunes et accompagne près de 400 créateurs et repreneurs d'entreprise chaque année. L'exonération de la taxe sur les salaires qui porte le CFA, à l'instar de tous les autres établissements publics d'enseignement serait une mesure qui contribuerait à alléger la fiscalité qui pèse lourdement sur les chambres de métiers. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour pallier cette disparité de traitement.