ventes directes
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la multiplication de pratiques observées dans les ventes directes chez les producteurs. Ainsi il apparaît que certains vendent des fruits importés d'Espagne dans les lieux où le consommateur croit acheter la production locale. Aussi, il lui demande de lui indiquer les moyens de contrôle qui sont mis en oeuvre afin de protéger le consommateur contre ce type de pratiques.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002