Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les vives préoccupations exprimées par l'Association des vétérans des essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie française. Une loi américaine de 1988 sur les « vétérans » établit la présomption d'un « lien avec le service », pour une liste de maladies dont souffrirait n'importe quel ancien militaire ayant été exposé aux radiations dans les quarante années après sa dernière participation à une activité à risque radioactif. Aussi, il lui demande de lui indiquer si la France entend reconnaître aux vétérans français exposés aux radiations dans des conditions similaires, la même présomption « d'un lien avec le service » entre leur participation à une expérience nucléaire et une actuelle maladie (leucémie - cancers-myélomes multiples - lymphomes). Dans l'affirmative, il souhaiterait connaître les mesures concrètes qu'il envisage de prendre afin que la justice soit rendue à tous ceux qui aujourd'hui souffrent de maux dont l'origine pourrait se trouver dans ces essais nucléaires.