bénéficiaires
Question de :
M. Jean-Paul Durieux
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Durieux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les bénéficiaires de pensions militaires d'invalidité. Il lui demande, d'une part, le nombre de titulaires de ces pensions d'invalidité et de victimes de guerre et ce par catégorie et, d'autre part, la répartition du nombre des pensions d'invalidité selon l'importance du nombre de points d'indice attribué par catégorie de pensions pour 1995 et 1996.
Auteur : M. Jean-Paul Durieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998