Question écrite n° 67477 :
enseignement supérieur

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les bacheliers ardennais qui poursuivent leurs études supérieures en Belgique. Ces derniers ne peuvent accéder à aucun système de bourses et doivent dans certains établissements scolaires comme l'ICA de Libramont régler la somme de 850 francs pour homologuer le baccalauréat français en Belgique. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et quelles mesures il compte prendre pour supprimer ce type de charges pour les étudiants.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002

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