bruits
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les nuisances que cause dans certains immeubles collectifs insuffisamment insonorisés la présence de chiens. Il souhaiterait connaître la réglementation en vigueur notamment lorsque les immeubles concernés appartiennent à un bailleur social.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002