Question de : M. Claude Hoarau
Réunion (5^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Claude Hoarau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur des dysfonctionnements constatés, à la Réunion, où la conduite d'un OPJ de la brigade financière de Saint-Denis - tant dans le cadre de ses activités professionnelles qu'associatives - défraie la chronique, remet en cause la validité des actes accomplis par ce fonctionnaire dans le cadre de ses missions et pose le problème du contrôle que les autorités compétentes doivent exercer sur la conduite des OPJ. Ces faits sont graves et ont fait l'objet d'une plainte circonstanciée déposée entre les mains du procureur de la République de Saint-Denis par le conseil d'administration de l'association que présidait l'OPJ avant d'être contraint d'en démissionner du fait de malversations, de menaces sous condition et de pressions sur témoins dont il s'est rendu coupable. Cet OPJ, dans le cadre d'une enquête dont il a la responsabilité, a fait état de sa volonté d'en user afin de se venger des membres d'une organisation politique dont il affirme que l'un des membres serait responsable de la mise au jour de ses malversations. Depuis le 12 septembre, la presse réunionnaise rend quotidiennement compte de l'attitude de cette personne, attitude incompatible avec la mission de service public dont cet OPJ, haut responsable de la brigade financière de la Réunion, est investi. Outre les malversations évoquées, la volonté de vengeance proclamée par cet OPJ met en péril les droits et garanties des justiciables appartenant à l'organisation objet de sa vindicte. Eu égard à la gravité des dysfonctionnements évoqués, il lui demande quelles mesures concrètes et publiques il entend prendre pour y mettre fin. - Question transmise à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.