exploitants
Question de :
M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des exploitants forestiers. La loi forestière permet d'encourager la modernisation et la structuration de la filière bois, tout en s'efforçant d'élargir et de rénover les modes de ventes publiques qui conditionnent le développement de l'activité du sciage. Or, aujourd'hui, l'ONF refuse à la profession, dans le cadre des ventes par appels d'offre, la transparence nécessaire pour juger des tendances des cours de la matière au travers de l'acquisition de coupes de bois « sans garantie de volume, de qualité ou d'absence de vices cachés ». Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour faire assurer cette transparence lors des prochaines ventes publiques de l'ONF, conformément à l'esprit de la loi.
Auteur : M. Jean Briane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002