Question écrite n° 67491 :
apprentis

11e Législature

Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser comment les 35 heures pourront s'appliquer aux contrats d'apprentissage sans remettre en cause la qualité de l'enseignement dispensé. Il lui demande de lui préciser les dispositions qui sont prévues dans le cadre de ces contrats, en concertation avec M. le ministre chargé de l'enseignement technique.

Données clés

Auteur : M. Charles Ehrmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 15 octobre 2001

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