Question écrite n° 67492 :
stations-service

11e Législature

Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le décompte du débit des pompes à essence des stations-service. En effet, selon une récente enquête, les trois quarts de celles distribuant du super SP 95 délivrent un volume systématiquement inférieur à celui affiché sur le compteur. Si, pour chaque consommateur, la différence est minime, les sommes en jeu chaque année en France ne sont pas négligeables. En conséquence, il lui demande quelles dispositions les autorités chargées de contrôler la distribution de carburant envisagent d'adopter pour corriger cette dérive. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.

Données clés

Auteur : M. Alain Rodet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002

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