soins
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski * souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'arrêté du 25 juillet 2001 fixant le nouveau montant de l'indemnité d'hébergement des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Désormais, cette indemnité est fixée sur la base de trois fois - au lieu de cinq précédemment - le plafond de la participation forfaitaire des caisses d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale. Le forfait d'hébergement pour un curiste militaire passe donc de 4 920 francs à 2 952 francs. Nombre d'anciens combattants et leurs représentants associatifs s'insurgent et s'indignent légitimement contre une telle mesure qui, de surcroît, a été prise en catimini durant les dernières vacances d'été. Il lui demande de reconsidérer rapidement cette décision gouvernementale.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001