Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des ambulanciers. La loi imposant les 35 heures à l'ensemble des entreprises a défini les notions de temps de travail effectif et d'astreinte de manière stricte. L'astreinte n'oblige par exemple plus les salariés à être à disposition permanente et immédiate de l'employeur. La spécificité de l'activité des ambulanciers ne peut correspondre à ces applications strictes de la loi et c'est pourquoi les organisations professionnelles demandent des négociations pour un aménagement de ces dispositions. Elles n'ont à ce jour pas été entendues. C'est la raison pour laquelle les ambulanciers du Loir-et-Cher ont décidé de ne plus effectuer de transport durant les périodes de nuit, dimanches et jours fériés, faute de moyens et de personnels permettant d'assurer ces permanences, dans le cadre des contraintes issues du dispositif des 35 heures. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour prendre en compte cette situation et lui demande d'ouvrir des négociations avec les professionnels ambulanciers dans les plus brefs délais.