Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de l'avenir et du financement du fonds de réserve des retraites. A quelques semaines de la discussion à l'Assemblée nationale du budget 2002 sur la sécurité sociale, de nombreuses autorités économiques s'interrogent sur le financement du fonds de réserve des retraites. A quelques semaines de la discussion à l'Assemblée nationale du budget 2002 sur la sécurité sociale, de nombreuses autorités économiques s'interrogent sur le financement du fonds de réserve des retraites. Ce fonds, censé atteindre 152 milliards d'euros en 2020, pourrait être alimenté de diverses manières selon les déclarations de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. En revanche, sur la forme, l'alimentation de ce fonds est contestée et contestable, car en affectant au fonds d'allègements des charges les excédents du fonds de solidarité vieillesse, le gouvernement a asséché la principale source du FRR. Certes, en contrepartie, il lui a attribué le surplus dégagé par la branche famille. Mais celui-ci apparaît moins assuré et plus faible que le premier. De plus, les ressources du fonds de réserve des retraites semblent aujourd'hui fragiles car elles sont constituées par ses excédents financiers encore très modestes, par une part du prélèvement de 2 % sur les revenus du capital et par le produit de la vente de certains actifs publics, comme les parts sociales des Caisses d'épargne et les licences UMTS, sachant que deux d'entre elles sont encore à pourvoir, ce qui représente une perte de 10 milliards de francs et que l'ensemble du dispositif devra être revu à la lueur des difficultés que rencontre l'ensemble du secteur économique. Par conséquent, il renouvelle donc les termes de sa précédente question écrite n° 61513 publiée au Journal officiel du 28 mai 2001 afin que le gouvernement apporte les éléments de réponse indispensables aux parlementaires avant les discussions sur le budget 2002 de la sécurité sociale.