accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dossier de l'indemnisation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail. En effet, actuellement, la prise en charge forfaitaire en vigueur ne couvrirait qu'une partie de leurs indemnités journalières et évaluerait a minima leurs préjudices. Or, le rapport de M. Roland Masse consacré aux accidents du travail, qui lui a été remis courant de l'été dernier, recommanderait une réparation intégrale des victimes dans le cadre de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles de la sécurité sociale. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de lui préciser son sentiment sur ce dossier, et les mesures qu'elle compte prendre à son sujet.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002