Question écrite n° 67501 :
accidents du travail et maladies professionnelles

11e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dossier de l'indemnisation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail. En effet, actuellement, la prise en charge forfaitaire en vigueur ne couvrirait qu'une partie de leurs indemnités journalières et évaluerait a minima leurs préjudices. Or, le rapport de M. Roland Masse consacré aux accidents du travail, qui lui a été remis courant de l'été dernier, recommanderait une réparation intégrale des victimes dans le cadre de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles de la sécurité sociale. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de lui préciser son sentiment sur ce dossier, et les mesures qu'elle compte prendre à son sujet.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002

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