code de la route
Question de :
M. Gabriel Montcharmont
Rhône (11e circonscription) - Socialiste
M. Gabriel Montcharmont attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'opportunité d'informer systématiquement et personnellement le grand public de toute modification du code de la route. Constatant le caractère inadapté et complexe de la circulation de l'information, il souhaiterait savoir s'il pourrait être envisagé d'avertir le public des modifications intervenues pendant l'année écoulée, en joignant par exemple, lors de l'achat de l'assurance et de la vignette-automobile, une note récapitulative explicative.
Auteur : M. Gabriel Montcharmont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 20 avril 1998