Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le transport assis des malades. Depuis le printemps 1998, des négociations sont en cours entre les organisations professionnelles des taxiteurs et des ambulanciers, l'Etat et la Caisse nationale d'assurance maladie afin d'harmoniser les conditions de prise en charge du transport assis de malades en taxi et en véhicule sanitaire léger. En décembre 1999, les organisations professionnelles ont présenté un document faisant état de leur accord notamment sur la mise en oeuvre d'une prescription unique, d'un cahier des charges commun et d'une tarification identique. Si, par l'arrêté du 14 septembre 2000, la prescription unique est mise en oeuvre, tous les autres aspects de la négociation restent en suspens, malgré l'accord intervenu entre les professionnels. Un groupe de travail interministériel sur le transport assis est constitué mais ne semble pas aboutir. En conséquence, face à l'impatience et à l'incompréhension des professionnels, il lui demande de préciser les raisons des blocages actuels de la négociation et le calendrier d'adoption d'une convention nationale sur le transport assis des malades.