Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes ressenties par les responsables des entreprises commerciales et artisanales de l'alimentation en détail en raison de la prochaine introduction de l'euro. Ces 290 000 entreprises, fédérées au sein de la Confédération générale de l'alimentation en détail seront, en effet, contraintes de gérer le retrait des francs et, parallèlement, d'assurer la mise en circulation de la monnaie européenne pendant la période de double circulation comprise entre le 1er janvier et le 17 février 2002. En effet, contrairement à d'autres pays comme l'Allemagne ou l'Italie qui ont choisi de passer directement de leur monnaie nationale à l'euro, la France a décidé de mettre en place, pendant une période déterminée, la double circulation de la monnaie fiduciaire. Ce choix aura des répercussions importantes sur les entreprises qui devront jouer un rôle normalement dévolu, à un établissement bancaire. Plusieurs problèmes vont se poser. Tout d'abord, la gestion du double fonds de caisse et du rendu de monnaie aura pour conséquence d'allonger la durée des transactions pendant la période des fêtes. Les responsables de ces commerces devront consacrer un temps important à l'information individualisée des consommateurs et gérer les inévitables risques d'erreurs de conversion. Ensuite, ces entreprises seront susceptibles d'être confrontées à une pénurie de monnaie. En raison des congés de fin d'année, les banques ne seront ouvertes que quelques jours et peuvent, elles-mêmes, rencontrer des difficultés d'approvisionnement. Enfin, pendant cette période de double circulation monétaire, les dangers de vols et de braquages vont s'amplifier. Face à cette situation, les responsables de ces entreprises demandent, à juste titre, que des mesures de compensation soient prises en leur faveur. Il s'agit d'une simple reconnaissance du rôle qu'ils joueront dans la mise en circulation de l'euro et des difficultés auxquels ils devront faire face. Il lui demande ainsi de bien vouloir envisager l'adoption des mesures suivantes : créer un crédit d'impôt exceptionnel pour le passage à l'euro. Ce crédit d'impôt pourrait s'appuyer sur les remises en francs effectuées par les professionnels auprès des banques du 1er janvier au 17 février 2002 ; augmenter la garantie de paiement des chèques à 30 euros et supprimer la commission des banques pour les paiements par carte bancaire à 30 euros afin de faciliter, pendant la période de double circulation les achats par monnaie scripturale. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de répondre aux légitimes préoccupations des responsables de ces entreprises en mettant en place de tels dispositifs.