télévision
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le report des dépôts de candidature aux trente-trois fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) en raison d'une très probable non-publication en temps et en heure prévus (15 octobre 2001) du décret sur le numérique terrestre encadrant la nouvelle loi sur l'audiovisuel. Le retard pris lui semblant préjudiciable au lancement de cette télévision numérique, il demande au Gouvernement si celui-ci peut fixer un nouveau calendrier de mise en place de la TNT.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002