construction navale
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les difficultés que rencontre la construction navale des navires transportant du méthane. Les industriels demandent une subvention pour faire face à la concurrence déloyale des chantiers sud-coréens. Il demande au Gouvernement s'il envisage d'accorder cette subvention et si oui, dans quel cadre conforme au droit communautaire.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002