Question écrite n° 67565 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation d'un salarié né en 1947 et totalisant 160 trimestres et ayant accepté de travailler en quatre cinquièmes entre ses 50 et ses 54 ans en contrepartie de la promesse d'un départ en préretraite progressive. Il lui demande quelles sont les modalités existant aujourd'hui concernant ce dispositif de préretraite progressive.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002

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