annuités liquidables
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la prise en compte du service national dans les annuités ouvrant droit à la retraite. En effet, le temps passé sous les drapeaux n'est pris en compte que si la personne a cotisé à la sécurité sociale avant son incorporation, sinon le temps de service militaire n'est pas pris en compte dans le calcul de la retraite. Elle lui demande si elle entend réparer cette injustice qui touche une partie des Français qui se sent d'autant plus lésée que ceux qui ont été exemptés de service militaire ont eu la possibilité de cotiser pendant que d'autres étaient sous les drapeaux.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 15 octobre 2001