Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de nombreuses associations oeuvrant pour le maintien à domicile des personnes âgées, régies par la loi 1901. Ces associations, qui se veulent bénévoles au service des personnes, ne sont pas à même de répondre aux critères du droit du travail car elles sont dans l'impossibilité de prévoir et fixer des horaires de travail mensuels pour leurs employés (aides ménagères à domicile). En effet, ces horaires sont fluctuants en fonction de la demande et des besoins des personnes âgées et la mensualisation des salariés s'avère difficile à gérer. Il lui demande si des dérogations pourraient être accordées à ce type d'associations pour leur permettre de continuer à oeuvrer dans l'intérêt général pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées.