Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des retraites. Il rappelle que la retraite à 60 ans est servie au taux plein, lorsque le requérant totalise 37 ans et demie d'activité validables tous régimes confondus. Il observe que la réforme engagée en 1994 augmente de façon progressive jusqu'au 31 décembre 2002 le nombre d'annuités de travail pour les salariés soumis au régime général, ainsi que pour ceux qui leur sont alignés tels que les commerçants ou artisans. Il constate qu'au 1er janvier 2003 il devra être totalisé 40 années de cotisations sociales pour bénéficier d'une pension sans minoration. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre, afin que les périodes de service militaire en temps de paix soient validées dans tous les cas, même sans aucun régime d'affiliation préalable.