Question écrite n° 67585 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application des 35 heures aux personnels de l'éducation nationale. Il lui demande où en sont les négociations en la matière tant pour les personnels IATOSS que pour les personnels enseignants et d'encadrement, et quelles sont ses intentions afin de permettre de résorber les emplois précaires qui se sont développés suite à une mauvaise estimation des départs en retraite.

Données clés

Auteur : M. François Baroin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 15 octobre 2001

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