Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite interroger M. le ministre délégué à la santé au sujet de la réduction du temps de travail des médecins à l'hôpital. Les praticiens hospitaliers ne peuvent pas accepter les dispositions prévues par le code du travail ainsi que les mesures législatives relatives au dispositif des 35 heures. En effet, leur durée de travail hebdomadaire peut atteindre quarante-huit heures et, de ce fait, ils souhaitent vivement que leurs heures supplémentaires, notamment lors des gardes et des astreintes médicales, soient rémunérées en tenant compte de la réglementation des heures supplémentaires. Les médecins hospitaliers tiennent également à ce que leur durée légale du travail soit fixée à trente-cinq heures comme pour les autres salariés. Par ailleurs, le niveau de rémunération des gardes médicales qui permettent d'assurer un accueil permanent, sur place, les nuits, les dimanches et jours fériés semble être dérisoire en rapport du travail fourni et compte tenu du niveau d'études que cette fonction exige. Cette question n'est certes pas nouvelle. Néanmoins, il apparaît que le moment est opportun pour enfin assurer une rémunération convenable à ces personnels. Aussi, le parlementaire souhaite connaître la position du ministre sur cette situation.