Question écrite n° 67592 :
soins

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi * attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour le curiste militaire. En effet, un arrêté du ministère de la défense fixe le nouveau montant de l'indemnité à trois fois, contre cinq auparavant, le plafond de la participation de l'assurance-maladie aux frais de séjour des assurés sociaux dans les stations de cure thermale. Ainsi, ce montant passerait de 4 920 francs à 2 952 francs. Or, le nombre d'anciens combattants susceptibles d'effectuer ces cures étant malheureusement amené à se réduire, il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons de cette réduction du forfait. Pourrait-il en conséquence lui indiquer les raisons de cette réduction.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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