Question de : M. Jean-Louis Debré
Eure (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Debré attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des usines de Navarre à Evreux. Entreprise, autrefois familiale, inscrite dans le patrimoine industriel d'Evreux, les usines de Navarre, spécialisées dans la métallurgie des non-ferreux, connaissent aujourd'hui des difficultés financières et environnementales. L'entreprise supporte un passif au niveau fiscal et social de 14,9 MF sur un passif restant dû de 24,4 MF, lui interdisant tout concours bancaire. Parallèlement à cela, une pollution est avérée, notamment au niveau de l'air et de l'eau. La solution technique préconisée pour pallier la pollution de l'air est connue et son coût est estimé entre 2,5 et 3 MF. C'est pourquoi, afin de préserver l'environnement, mais aussi l'emploi dans ce quartier d'Evreux, il a sollicité par courrier en date du 27 juin 2001 le ministre de l'économie et des finances pour la remise gracieuse des créances ou à défaut un réétalement de la dette fiscale et sociale sur vingt-cinq ans. Celui-ci lui a fait savoir qu'il étudiait attentivement cette demande mais qu'il transmettait également le dossier au ministre de l'emploi et de la solidarité. A ce jour, il ne dispose d'aucune réponse précise concernant ce réétalement de la dette ou cet abandon de créances, mais la pollution est toujours réelle et deux inspecteurs généraux de son ministère viennent d'enquêter et rendront prochainement leurs conclusions. Il sera très dommageable pour la collectivité que tous les efforts qui ont été engagés par les usines de Navarre pour opérer un redressement significatif du compte de résultat de leur entreprise afin de pouvoir poursuivre leur activité soient réduits à néant par une fermeture de l'usine pour des raisons de pollution auxquelles la trésorerie de l'entreprise ne peut faire face. Il s'agit là d'un problème environnnemental avec des conséquences directes sur l'économie, l'emploi et la solidarité. En conséquence, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour préserver l'environnement et l'emploi.