Question écrite n° 67599 :
frais dentaires

11e Législature

Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes du secteur de la chirurgie-dentisterie en France. Lors de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale le 20 septembre dernier, les autorités ministérielles ont en effet laissé entendre que la réforme des soins dentaires était l'une des priorités du gouvernement en termes de santé publique. Elles ont en ce sens fait connaître leur intention de s'appuyer sur les préconisations du rapport Yahiel, récemment paru. Les professionnels du secteur attendant dans ce cadre que soient annoncées les mesures concrètes qu'entend conduire le gouvernement pour : maintenir un bon état de santé bucco-dentaire pour toute la population et développer des mesures de prévention à long terme ; restaurer un état sanitaire satisfaisant pour tous les patients qui auraient subi les conséquences du tarif élevé des actes et de leur mauvaise prise en charge par la sécurité sociale. Il souhaiterait qu'elle lui indique en ce sens l'échéancier précis que compte suivre le gouvernement pour mettre en oeuvre les préconisations du rapport Yahiel, soutenu par les 40 000 dentistes exerçant en France.

Données clés

Auteur : M. Jacques Pélissard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 15 octobre 2001

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