Question de : M. Arnaud Lepercq
Vienne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Arnaud Lepercq appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation chargé des PME, du commerce, de l'artisanat et de la consommation sur la décision de réduire de 40 % en moyenne dans chaque région les subventions de fonctionnement pour 2001, accordées aux centres techniques régionaux de la consommation. Cette baisse brutale et injustifiée, annoncée en fin d'exercice, alors que les choix budgétaires ont été effectués en début d'année risque de conduire à la disparition de ces structures alors que leur utilité est reconnue par les associations locales comme par l'administration. A l'heure où le Gouvernement veut promouvoir le partenariat associatif (charte d'engagements réciproques, conventions pluriannuelles d'objectifs) et affirme sa défense de l'emploi, la disparition des CTRC entraînera le licenciement de tous leurs salariés. Il lui demande donc s'il envisage de réexaminer ce dossier dans les plus brefs délais.