retraites complémentaires
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessaire revalorisation des retraites agricoles. Les études conduites s'entendent pour reconnaître la nécessité, pour le système français des retraites, de reposer sur trois piliers que sont la retraite de base obligatoire, la retraite complémentaire obligatoire par répartition et la retraite complémentaire facultative par capitalisation. Le troisième pilier, s'agissant du secteur agricole, existe grâce au dispositif COREVA. Les exploitants agricoles appellent néanmoins de leurs voeux un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition (le deuxième pilier) qui seul pourra permettre aux retraites d'atteindre un niveau au moins égal à 75 % du SMIC pour tous (soit environ 4 700 F nets au 1er janvier 2002), afin de garantir un niveau de vie décent à tous les exploitants agricoles qui ont oeuvré à une agriculture au service de l'économie et à une politique saine de l'aménagement du territoire. Il souhaiterait, en ce sens, qu'il lui présente les actuels projets du Gouvernement en la matière et un échéancier précis des réformes qu'il conviendra rapidement de conduire afin de répondre aux attentes légitimes exprimées depuis de longues années par le monde agricole.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002