Question de : M. Robert Poujade
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Poujade appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés relatives à la réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale. L'assouplissement des modalités de la réduction du temps de travail pour les entreprises de moins de 20 salariés décidé récemment par le gouvernement, demeure malheureusement très insuffisant pour lever les contraintes du passage aux 35 heures et ce, particulièrement, dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie. En effet, le passage aux 35 heures dans des entreprises artisanales de très petite taille, pour lesquelles aucune augmentation significative du volume de la clientèle ni de la productivité ne sont envisageables, nécessite une adaptation sensible du dispositif. A cela, il convient d'ajouter les difficultés récurrentes d'embauches de main d'oeuvre dont souffre ce secteur. Aussi, il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre afin de répondre aux inquiétudes légitimes de cette profession.