Question écrite n° 6761 :
DOM : Guadeloupe
11e Législature

Question de : M. Ernest Moutoussamy
Guadeloupe (2e circonscription) - Communiste

M. Ernest Moutoussamy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des agents non titulaires de l'administration de la Poste dans le département de la Guadeloupe qui ne peuvent accepter leur titularisation en Ile-de-France comme le prévoit une circulaire de l'administration. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il compte faire pour que le droit à titularisation de ces agents s'exerce dans le département où ils travaillent actuellement.

Données clés

Auteur : M. Ernest Moutoussamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998

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