Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de l'application du décret n° 2000-1 du 4 janvier 2000 qui a institué une taxe parafiscale sur les spectacles destinée à financer les actions de soutien au théâtre privé et aux variétés. Ainsi, sans remettre en cause le fondement de cette taxe, il est important de signaler qu'elle pénalise fortement les petites et moyennes associations culturelles locales, animées essentiellement par des bénévoles. En effet, y sont assujetties toutes les représentations publiques de spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ainsi que les variétés et le jazz. Or, dans la pratique le produit de cette taxe est reversé sous forme d'aide aux professionnels ayant une licence de spectacle, c'est-à-dire réalisant plus de six manifestations par an. Ainsi, les petites et moyennes associations culturelles locales sont très pénalisées par cette taxation supplémentaire dont elles ne peuvent bénéficier. Cette situation injuste remet donc en cause la pérennité des activités culturelles de proximité car elle décourage les bénévoles qui les animent. C'est pourquoi, il lui demande s'il ne peut être envisagé d'exonérer de la taxe parafiscale sur les spectacles, dès lors que les organisateurs n'ont pas de licence professionnelle et ainsi ne pas taxer les spectacles amateurs au profit des professionnels.