Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le décret n° 2000-1 du 4 janvier 2001 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles. Cette taxe à laquelle sont assujetties toutes les chorégraphies est destinée à financer des actions de soutien au théâtre privé et aux variétés. Sans remettre en cause l'utilité de cette taxe, il semblerait que les petites et moyennes associations seraient très pénalisées par cette taxation supplémentaire dont elles ne peuvent bénéficier. En effet, la pratique révèle que les aides sont principalement versées aux professionnels ayant une licence de spectacle et réalisant plus de six manifestations par an. Cette nouvelle taxation place ainsi les petites et moyennes associations organisatrices de quelques spectacles dans une situation incompréhensible ; elles doivent s'acquitter de cette taxe parafiscale sans pouvoir elles-mêmes bénéficier de ces aides. Aussi, elle lui demande si elle entend revoir les conditions d'application de cette taxe parafiscale et si elle entend tenir compte des attentes des petites et moyennes associations culturelles.