régime de rattachement
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'affiliation au régime agricole des entreprises du secteur agroalimentaire. Il observe que l'évolution de ces entreprises et les restructurations qui se dessinent dans les industries agroalimentaires aboutissent à des changements de régimes sociaux qui reposent uniquement sur la nature juridique du capital social de l'entreprise. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour affilier au régime agricole l'ensemble des entreprises du secteur agroalimentaire, afin de valoriser l'image de l'agriculture.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002