Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Il est d'usage que, pour la protection des personnes exerçant des responsabilités pouvant les mettre en danger, celles-ci fassent l'objet d'une surveillance, notamment de leurs résidences sur réquisition préfectorale à laquelle défère la gendarmerie nationale. Les attentats terroristes perpétrés aux Etats-Unis le 11 septembre dernier vont, en toute logique, entraîner la protection d'un nombre accru de personnalités. Pour faire face au renforcement de ces missions de surveillance assurées par la gendarmerie, M. Bernard Accoyer demande à M. le Premier ministre s'il ne lui semble pas opportun de mettre un terme à certaines surveillances dont le caractère « sensible » a disparu, en particulier la surveillance de Latché, résidence d'un ancien Président de la République décédé, qui grève le budget de l'Etat de 3 788 316 francs par an (réponse ministérielle à la question n° 63810, JO n° 38, AN (Q) du 17 septembre 2001, page 5341).  - Question transmise à M. le ministre de la défense.