politique familiale
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les possibilités de déductibilité de l'impôt sur le revenu des frais de scolarité réglés par de nombreuses familles françaises. Ces frais de scolarité peuvent être, selon les établissements scolaires, très élevés. Ils représentent en général pour les foyers une charge financière conséquente. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend permettre la déduction de ces frais de scolarité de l'imposition sur le revenu.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002