Question de : M. Patrick Devedjian
Hauts-de-Seine (13^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Devedjian appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés qui peuvent être occasionnés par l'application des articles R 42 et R 44 du code électoral. En effet, selon les textes précités « chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins quatre assesseurs et d'un secrétaire choisi parmi les électeurs de la commune ». En outre, « chaque candidat ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul, pris parmi les électeurs du département ». Ces dispositions peuvent occasionner d'importantes difficultés d'application notamment lors des seconds tours d'élections où seuls deux candidats sont présents. En effet, ils ne peuvent à eux deux désigner que deux assesseurs titulaires, les deux autres étant désignés parmi les conseillers municipaux et, à défaut, parmi les électeurs présents, dans les conditions définies à l'article R 44 du code électoral. Cependant, il est souvent difficile de trouver deux électeurs prêts à accepter le rôle d'assesseur titulaire, lesquels doivent notamment être présents à l'ouverture et à la fermeture du bureau de vote. Aussi, pour faciliter l'organisation du scrutin lors des seconds tours d'élections, il lui demande s'il envisage de permettre aux candidats, lorsqu'ils ne sont plus que deux à rester en liste, de pouvoir désigner deux assesseurs titulaires parmi les électeurs du département.