qualité
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dispositions de la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette directive impose notamment la diminution du seuil de teneur en plomb dans l'eau de 50 microgrammes par litre à 25 microgrammes fin 2003, puis à 10 microgrammes fin 2013. Il lui demande de bien vouloir lui donner l'estimation du coût engendré par ces nouvelles normes pour les particuliers et la collectivité.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001