stationnement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les inquiétudes des élus locaux occasionnées par l'arrivée massive des gens du voyage. En effet, il convient de souligner que certaines communes sont parfois dans l'obligation de répondre à l'urgence, risquant de générer un climat passionnel et de froisser les susceptibilités. Il souhaiterait donc connaître l'état d'avancement de la publication des décrets et circulaires d'application de la loi Besson du 5 juillet 2000 qui permettraient de résoudre ce genre de situations. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001