Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la réponse apportée aux question écrites n°s 9660, 45151 et 63447 relatives au saturnisme. Alors que des statistiques précises étaient attendues à la suite de ces questions, le Gouvernement ne révèle qu'un seul chiffre sous le mode conditionnel. Or, comme le rappellent les termes de cette réponse, de nombreux textes ont été adoptés ou sont sur le point de l'être pour lutter contre le risque saturnin. De nouvelles normes coûteuses pour les collectivités locales et les particuliers sont ainsi mises en oeuvre sans que l'on soit en mesure d'évaluer avec précision le risque saturnin que ces normes sont supposées combattre. Ainsi, la directive européenne n° 98-83 du 3 novembre 1988, prochainement transcrite en droit français, fixe une nouvelle teneur limite en plomb de l'eau, nécessitant d'importants et coûteux investissements, sans que l'on sache le réel impact des seuils définis, puisque le Gouvernement est dans l'incapacité d'identifier les cas de saturnisme liés à la plombémie de l'eau. L'adoption de la norme précède donc la connaissance de son objet. Cette méthode de travail ne peut que surprendre. Aussi, il lui demande de lui préciser la pertinence sanitaire de chacune des normes françaises et européennes visant à lutter contre le risque saturnin.