Question écrite n° 67639 :
fondations

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi souhaite connaître de M. le ministre de l'intérieur le nombre de fondations d'utilité publique au 1er septembre 2001. Il souhaite connaître leur répartition secteur par secteur ainsi que département par département.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 22 octobre 2001

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