Question de : M. Jean-Claude Lefort
Val-de-Marne (10^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur un rapport établi par « the Netherland institute for South Africa » et mettant en cause des membres de services officiels français dans l'assassinat de la représentante de l'ANC en France, Mme Dulcie September, le 29 mars 1988 à Paris. Selon ce rapport établi pour le compte de la commission « Réconciliation et Vérité » constituée en Afrique du Sud pour enquêter sur les exactions de l'ancien régime d'apartheid, « les autorités de plusieurs pays d'Europe - comme le Royaume-Uni, la France et la Belgique - semblent avoir eu un comportement aveugle sur les opérations sud-africaines dans leur pays (...). Des membres des services de police ou de renseignement étaient basés dans plusieurs ambassades sud-africaines d'Europe où ils étaient autorisés à faire leur travail sans être gênés par les autorités locales ». En octobre 1996, M. Dirk Coetzee, l'ancien chef de la Vlakplaas - une unité spéciale chargée de mener une guerre clandestine contre les militants anti-apartheid - avouait que la section A de son ancien service, dirigée par un certain Craig Williamson, avait été l'artisan de l'exécution de Mme September. Selon le rapport qui vient d'être publié aux Pays-Bas, les services secrets français auraient été au courant de la préparation de cet assassinat et n'auraient rien fait pour l'empêcher. En outre, la protection qu'avait officiellement sollicitée Mme September lui aurait été refusée. Enfin, « un conseiller technique du ministère de l'intérieur » pourrait avoir activement soutenu les tueurs. Le Congrès national africain (ANC) du président Mandela vient de demander à la commission « Réconciliation et Vérité » que dirige l'archevêque Desmond Tutu d'enquêter « en détail » sur une éventuelle implication de fonctionnaires de services officiels français dans l'assassinat de Mme September. Il lui demande donc de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faciliter l'établissement de la vérité et la conclusion de l'enquête de police sur cette grave affaire.