Question de : M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au regard du service national des jeunes binationaux franco-algériens. Il semblerait qu'en cas de visite en Algérie, ces jeunes risquent d'être appelés à effectuer un service militaire dans ce pays, faute de pouvoir produire une attestation de service national effectué en France. En effet, la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997, en supprimant l'appel sous les drapeaux pour les Français nés après le 31 décembre 1978, a profondément modifié la nature des obligations militaires françaises et il n'est pas évident que l'appel de préparation à la défense (ADP) puisse être reconnu et considéré comme un service national. En l'absence, apparemment, de renégociation de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983, relatif aux obligations du service national, il souhaiterait donc savoir s'il est exact que les jeunes Français, possédant également la nationalité algérienne, risquent désormais de se voir imposer d'effectuer un service militaire en Algérie, à l'occasion d'une simple visite dans ce pays.